Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI n° 71-343 du 12 Juillet 1971, approuvant la convention de l'Organisation contre le criquet migrateur africain telle qu'amendé à Accra le 25 Juillet 1968, et autorisant le Président de la République à ratifier ladite convention.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. premier —  approuvée la convention de l'Organisation contre le criquet migrateur africain, telle qu'amendée à Accra le 25 juillet 1968, dont le texte est annexé à la présente loi.

Art. 2 —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention visée à l'article premier ci-dessus.

Art. 3 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 12 juillet 1971.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

CONVENTION

Convention de l'Organisation contre le criquet migrateur africain Les Gouvernements de :

Cameroun ;

Centrafricaine (République) ;

Congo (Brazzaville) ;

Congo (Kinshasa) ;

Côte d'Ivoire ;

Dahomey ;

Gambie ;

Ghana

Haute-Volta ;

Kenya ;

Mali ;

Mauritanie

Niger ;

Nigeria ;

Ouganda ;

Sénégal ;

Sierra-Léone ;

Soudan ;

Tanzanie ;

Tchad ;

Togo ;

Zambie,

résolus de poursuivre, sur la base internationale, la plus large possible la lutte préventive contre le criquet migrateur africain entreprise en Afrique, notamment en application de la Convention du 15 mai 1952 ;

Résolus d'étendre cette lutte préventive contre toute espèce d'acridiens migrateurs autre que le criquet migrateur africain, susceptibles d'apparaître sur l'Aire grégarigène sur le Niger ;

Prenant acte de ce que, afin de faciliter les réorganisations nécessaires, les Gouvernements parties à la Convention du 15 mai 1952 se sont déclarés prêts à y mettre fin à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ;

Sont convenus de ce qui suit :

TITRE PREMIER

DEFINITION

Art. PREMIER —  Il est institué par cette convention une Organisation qui prend le nom de :

« Organisation internationale contre le criquet migrateur africain ».

Ou en langue anglaise :

« International Africain Migratory Locust Organisation. » ( 0.I.C.M.A.) .

Ci-après désignée sous le nom de « Organisation »,