Art. premier —  Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « Port de San-Pédro ».

Art. 2 —  Le Port de San-Pédro est chargé à l'intérieur des limites de sa circonscription des travaux d'extension, d'amélioration, de renouvellement, de l'exploitation, de l'entretien, de la police du port et de ses dépendances, de la gestion du domaine qui lui est affecté.

Art. 3 —  Le Port de San-Pédro est placé sous la tutelle technique du ministre des Travaux publics et des Transports et sous la tutelle financière et comptable du ministre de l'Economie et des Finances.

Art. 4 —  L'administration du Port est assurée par un conseil d'administration assisté d'un directeur, nommé par décret après avis du conseil d'administration.