L'Assemblée Nationale a adopté

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

EXPOSÉ DES MOTIFS

de la Loi-Programme tendant à définir un « Plan triennal 1970 -1972 » des Investissements publics en Côte d'Ivoire.

Partant des enveloppes financières établies par la Loi-Plan n° 67-302 du 10 juillet 1967, et conformément au décret d'application n' 67-303 du 10 juillet 1967, de cette Loi-Plan, il vous a été présenté un projet de Loi qui a été promulgué le 6 janvier 1963, et qui portait Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1968-1969-1970.

Dans un souci de réalisme, la Lai-Programme avait alors été définie comme une loi triennale conjoncturelle et glissanie. intervenant tous les ans, elle prend en compte les investissements effectivement réalisés, intègre une année nouvelle et, compte tenu de la conjoncture, procède aux ajustements rendus nécessaires.

Malheureusement, pour des raisons circonstancielles et pour respecter sa nature de loi de directives, le projet de Loi-Programme 1969-7977 n'a pas été voté.

Toutefois, greice au projet qui vous est soumis, le principe selon lequel les investissements publics è réaliser chaque année doivent être programmés, aura été respecté.

Le projet de Loi-Programme 1970-1971-1972 revêt une importance particulière : elle constitue la charnière entre la Loi-Plan 1967-1970 qui s'achève et le Plan 1971-1975 dont elle esquisse les deux premières années.