Journal officiel du Cameroun

LOI N° 59-26 DU 11 Avril 1959 - PORTANT INSTITUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Vu l'ordonnance n° 58-1375 du 30 décembre 1958 portant statut du Cameroun ;

L'Assemblée législative du Cameroun a délibéré et adopté ;

Le premier ministre, chef du Gouvernement camerounais, promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE PREMIER

Conditions d'obtention.

Art. premier —  Il est institué au Cameroun une « Médaille d'Honneur du Travail » destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un, deux ou trois employeurs, par toute personne salariée ou assimilée, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Art. 2 —  Peuvent obtenir la Médaille d'Honneur du Travail, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité camerounaise, travaillant sur le territoire de l'Etat du Cameroun.

Art. 3 —  La Médaille d'Honneur du Travail ne peut être décernée aux fonctionnaires titulaires des administrations et des établissements publics, aux magistrats de l'Ordre judiciaire, non plus qu'aux travailleurs qui peuvent prétendre en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour l'ancienneté de services par un département ministériel autre que le ministère du travail et des lois sociales.

Art. 4 —  Sont considérés comme étant rendus chez le même employeur les services effectués dans des entreprises qui ont été groupées sous la direction d'un même établissement à caractère industriel et commercial.

GASTON BEHLE.