Art. premier —  Tout étranger en instance de naturalisation, dont le nom paronymique présente une consonance spécifiquement étrangère de nature à gêner son intégration à la communauté nationale, peut demander la francisation de ce nom.

Art. 2 —  Il en est de même de l'étranger qui remplit les conditions prévues par le code de la nationalité pour devenir français par déclaration de nationalité ou en raison de la naissance et de résidence en France

Art. 3 —  La francisation du nom s'entend de la traduction en langue française du nom patronymique ou de la simple modification nécessaire pour enlever l'apparence ou la consonance

étrangère.

Art. 4 —  La francisation du prénom usuel peut être demandée par les étrangers visés aux articles premier et 2 ; elle s'entend de la substitution au prénom étranger du prénom correspondant en langue française et, à défaut, d'un prénom français se rapprochant par sa consonance du prénom étranger.

En cas de demande de francisation du nom et du prénom usuel, les deux demandes doivent être faites conjointement sous peine d'irrecevabilité de la seconde en date