Art. 1er —  (1) La présente loi porte organisation et promotion du volontariat au Cameroun.

(2) La présente loi s'applique aux activités de volontariat réalisées par des citoyens camerounais vivant sur le territoire national ou installés à l'étranger dans le cadre de l'exercice des activités de volontariat de réciprocité, sans préjudice des lois et règlements régissant le volontariat au sein de l'Etat tiers.

(3) L'exercice des activités de volontariat par des organisations étrangères ou internationales au Cameroun est régie par des Conventions spécifiques et les règles propres des organisations concernées.

Art. 2 —  (1) Le volontariat vise la mobilisation et la valorisation sociales des compétences et des ressources humaines pour la réalisation des travaux d'intérêt général et l'initiation à la gestion des affaires publiques dans les domaines d'activités relevant du secteur public et privé, en vue notamment du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel, sportif, touristique et du développement durable.

(2) Les activités de volontariat sont organisées au sein des structures, des associations et organisations à but non lucratif reconnues conformément à la législation en vigueur.

(3) Sont exclues du champ d'application de la présente loi :

—

les activités de bénévolat ;

—

les activités de la période obligatoire du service civique national de participation au développement.

Art. 3 —  Les activités de volontariat sont menées en exécution du principe de solidarité entre les différentes composantes de la société, en vue de la promotion des valeurs de paix, de citoyenneté, de coopération humanitaire et de la réalisation des œuvres d'utilité publique.

Art. 4 —  L'exercice du volontariat doit être inclusif, pour garantir l'égalité de genre, des personnes vivant avec un handicap, des peuples autochtones et des populations socialement vulnérables.