Journal officiel du Cameroun
LOI N°2021/004 DU 16 Avril 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 30 Janvier 2018 A ANKARA
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont à teneur suit :
Art. 1er — .- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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