Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-670 du 10 Septembre 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2018-756 du 26 Septembre 2018 modifiant l'ordonnance n° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café-Cacao.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2018-756 du
26 septembre 2018 modifiant l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décem-bre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café-Cacao.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 10 septembre 2020.
Alassane OUATTARA.
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