Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI n° 2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom.

L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté,

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1 —  Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms.

Le nom s'acquiert par la filiation ou par la décision de l'autorité administrative ou judiciaire.

Le nom est immuable, imprescriptible et inaliénable, sauf les cas prévus par la loi.

Art. 2 —  L'enfant né dans le mariage porte le nom de son père. Il y est ajouté le nom de sa mère si celle-ci le demande.

Si l‘enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu'il y soit ajouté le nom de sa mère.

En cas de désaveu, l'enfant ne porte que le nom de sa mère.

Art. 3 —  L'enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie.

Lorsque sa filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents, il porte le nom du père. Il y est ajouté le nom de sa mère, si celle-ci le demande. Si l‘enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu'il y soit ajouté le nom de sa mère.

Lorsque la filiation est établie en second lieu à l'égard du père, le nom de ce dernier est, à sa demande, ajouté au nom de la mère. Néanmoins, en ce cas, et sur consentement de la mère donné oralement lors de la déclaration de reconnaissance faite par le père, ou reçu séparément par un officier de l'état civil ou un notaire, lesquels en dressent acte, l‘enfant porte soit le nom du père, soit le nom du père auquel est ajouté le nom de la mère.

Art. 4 —  Les enfants nés dans le mariage, des mêmes auteurs, portent le même nom.

Les enfants nés hors mariage des mêmes auteurs portent le même nom, lorsque leurs filiations sont établies simultanément à l'égard des deux parents.