Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2019-674 du 23 Juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de MINAMATA sur le mercure signée le 10 Octobre 2013, à Kumamoto au Japon.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon.
Fait à Abidjan, le 23 juillet 2019.
Alassane OUATTARA.
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