Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2019-575 du 26 Juin 2019 portant ratification de l'ordonnance n°2018-143 du 14 Février 2018 relative à l'élection des sénateurs.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2018-14 du 14 février 2018 relative à l'élection des sénateurs.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 26 juin 2019.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement