Journal officiel du Cameroun

Loi N°2018/013 du 11 Juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale

Le parlement a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le mandat des députés à l'Assemblée nationale est prorogé pour une durée de douze (12) mois, à compter du 29 octobre 2018.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. /-