EXPOSE DES MOTIFS

Dans un contexte international et sous régional marqué par la persistance de menaces graves aux effets dévastateurs tel que le terrorisme, le renseignement doit jouer un rôle d'avant-garde dans le dispositif national de sécurité, surtout pour un pays comme le nôtre, réputé pour l'hospitalité de sa population et son engagement diplomatique et militaire, partout dans le monde, pour la défense de la démocratie, de la liberté des peuples et des droits de l'homme.

Bien qu'il soit unanimement admis que le renseignement, par son effet «anticipation et de prévention, constitue à l'heure actuelle l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre de telles menaces, cette mission régalienne reste encore non réglementée au Sénégal. Cette situation, qui doit être distinguée du nécessaire secret des activités de renseignement, peut entraîner des abus et devenir dès lors un danger aussi bien pour les personnels des services de renseignement que pour les citoyens dont les libertés individuelles consacrées par la Constitution doivent être respectées.

Le présent projet de loi vise à combler ce vide en instituant un cadre juridique qui définit notamment les missions des services de renseignement, les moyens qu'ils peuvent mettre en œuvre pour les remplir, les mécanismes de contrôle de leurs activités, les règles spéciales applicables à leurs personnels ainsi que les infractions relatives au renseignement.

Le projet de loi comprend trois chapitres :

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le chapitre premier traite des activités des services de renseignement ;

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le chapitre II est relatif aux personnels des services de renseignement ;

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le chapitre III prévoit des dispositions pénales. Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 05 décembre 2016,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Disposition préliminaire. Au nom de l'Etat et dans le respect du droit international des droits de l'homme, des lois nationales et des libertés fondamentales reconnues aux citoyens, la communauté du renseignement mène les activités de renseignement sur le territoire national et à l'étranger pour la protection des intérêts supérieurs de la Nation ;

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La communauté du renseignement regroupe les services spéciaux de renseignement et les autres services de l'Etat ayant dans leurs attributions une mission de renseignement. Son organisation est fixée par décret.