Art. 1 —  La présente loi est relative au Plan national de Développement, en abrégé PND pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Art. 2 —  Le PND constitue l'instrument pour l'émergence de la Côte d'Ivoire, fondée sur une économie dynamique développementaliste, libérale, soutenue par une industrialisation rapide, porteuse de transformation structurelle et d'opportunités élargies d'emplois décents.

Le PND 2016-2020 est le cadre unique de référence des interventions de l'Etat en matière de développement.

Art. 3 —  Le cadrage macroéconomique des_ investissements pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 est la base de programmation des investissements pour soutenir la croissance inclusive et la transformation structurelle de manière solide et soutenue.

Art. 4 —  En vue de garantir la réalisation des investissements, le taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement doit être conforme aux indicateurs du cadre de programmation des investissements publics, sur la période 20 16-2020.