Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2015-530 du 20 Juillet 2015 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou, révisé le 22 Juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°CI-2015-149/12-05/CC/SG du 12 mai 2015.
L'assemblée nationale a adopté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Cotonou, révisé le 22 juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 20 juillet 2015.
Alassane OUATTARA.
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