Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2014-853 du 22 Décembre 2014 portant ratification de l'ordonnance n° 2014-631 du 22 Octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 22 décembre 2014.
Alassane OUATTARA.
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