Art. 1 —  Le district autonome de Yamoussoukro est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Art. 2 —  Le district autonome de Yamoussoukro regroupe les communes et les sous-préfectures des départements de Yamoussoukro et d'Attiégouakro.

Les limites territoriales du district autonome de Yamoussoukro se confondent avec les limites des départements de Yamoussoukro et d'Attiégouakro.

Art. 3 —  La loi portant organisation des collectivités territoriales s'applique aux communes du district autonome de Yamoussoukro.

Art. 4 —  Dans le respect de l‘intégrité territoriale, de l‘autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le district autonome de Yamoussoukro a pour compétences :

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la protection de I ‘environnement ;

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la planification de I ‘aménagement du territoire du district autonome ;

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la lutte contre les effets néfastes de l‘urbanisation ;

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la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;

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la lutte contre l'insécurité ;

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la protection et la promotion des traditions et coutumes ;

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l ‘entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l'Etat transférés au district autonome ;

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les travaux d'équipement rural.