Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2014-453 portant statut du district autonome d'Abidjan. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
Dispositions générales
Art. 1 — Le district autonome d'Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Art. 2 — Le district autonome d'Abidjan regroupe les communes et les sous-préfectures du département d'Abidjan.
Les limites territoriales du district autonome d'Abidjan se confondent avec les limites du département d'Abidjan.
Art. 3 — La loi portant organisation des collectivités territoriales s'applique aux communes du district autonome d'Abidjan.
TITRE II
Compétences du district autonome d'Abidjan
Art. 4 — Dans le respect de l'intégrité territoriale, de l'autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le district autonome d'Abidjan a pour compétences :
la protection de l'environnement ;
la planification de l'aménagement du territoire du district autonome ;
la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ;
la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;
la lutte contre l'insécurité ;
la protection et la promotion des traditions et coutumes.
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