Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI n° 2014-453 portant statut du district autonome d'Abidjan. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I

Dispositions générales

Art. 1 —  Le district autonome d'Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Art. 2 —  Le district autonome d'Abidjan regroupe les communes et les sous-préfectures du département d'Abidjan.

Les limites territoriales du district autonome d'Abidjan se confondent avec les limites du département d'Abidjan.

Art. 3 —  La loi portant organisation des collectivités territoriales s'applique aux communes du district autonome d'Abidjan.

TITRE II

Compétences du district autonome d'Abidjan

Art. 4 —  Dans le respect de l'intégrité territoriale, de l'autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le district autonome d'Abidjan a pour compétences :

la protection de l'environnement ;

la planification de l'aménagement du territoire du district autonome ;

la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ;

la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;

la lutte contre l'insécurité ;

la protection et la promotion des traditions et coutumes.