Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2014-451 du 05 Août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — L'administration territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le district autonome.
Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et la cohésion nationales.
TITRE I
L'administration déconcentrée
Art. 2 — L'administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont :
les régions ;
les départements ;
les sous-préfectures ;
les villages.
Art. 3 — Les régions, les départements et les sous-préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des ministres.
Les villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du ministre chargé de l'Intérieur.
Le décret ou l'arrêté fixe le nom, le chef-lieu et le ressort territorial des circonscriptions administratives.
Les circonscriptions administratives sont créées, modifiées ou supprimées en vue du rapprochement de l'administration des administrés, de sa structuration pour l'homogénéité du découpage et la correction des disparités régionales.
Art. 4 — Les services extérieurs de l'Etat représentent les services centraux correspondants. Ils sont regroupés par circonscription administrative et ont obligatoirement, à chaque niveau, le même ressort territorial que celui de la circonscription.
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