Art. 3 —  Les défenseurs des droits de l'Homme exercent librement leurs activités de promotion, de défense et de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur toute l'étendue du territoire national.

A ce titre, ils ont le droit :

—

de se réunir et de se rassembler pacifiquement ;

—

de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux et de s'y affilier ;

—

de communiquer avec des personnes, associations ou organisations gouvernementales, non gouvernementales ou intergouvernementales qui poursuivent les mêmes buts ;

—

d'accéder librement aux informations liées aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et de conserver ces informations ;

—

de publier, de communiquer et de diffuser librement leurs idées et informations sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ;

—

de procéder à l'évaluation du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;

—

de sensibiliser le public sur le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Art. 4 —  Les défenseurs des droits de l'Homme formulent librement des critiques et propositions quant aux entraves à la promotion, à la protection et à la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qu'ils soumettent aux organes, organismes et institutions de l'Etat.