Art. premier —  Définitions

Aux fins d'exécution du présent Accord de Coopé- ration sur le Centre Ouest-africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l'Utilisation adaptée des terres (accord de coopération), les définitions suivantes sont retenues :

« Contribution en nature » signifie des contributions autres qu'en espèces mais qui ont une valeur pécuniaire, par exemple, mise à disposition d'infrastructures, de personnel etc.

« Région » désigne les territoires des Parties contractantes de l'Afrique de l'Ouest.

« ZEF » se réfère au Centre de Recherches pour le Développement de l'Université de Bonn, en Allemagne.

Art. 2 —  Objectifs de la coopération

(1) Les Parties contractantes s'efforcent de créer un centre de Recherche international connu sous la dénomination de Il Centre Ouest africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l'Utilisation adaptée des terres « WASCAL ». Tout en reconnaissant cet objectif général de l'Accord de Coopération, les objectifs de WASCAL sont :

a)

améliorer considérablement l'infrastructure et la capacité de recherche, les bases de données scientifiques régionales et la coopération en Afrique de l'Ouest afin d'être en mesure d'évaluer le changement climatique et son impact sur la société et les systèmes socio- écologiques ;

b)

explorer des scénarios et des options scientifiques pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux dans le contexte des changements climatiques, en particulier par le biais de l'adaptation dans le domaine de l'utilisation des terres ;

c)

renforcer les capacités des décideurs politiques à explorer, introduire et élargir les systèmes rationnels d'utilisation des terres adaptées aux conditions prévalant dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et de promouvoir la mise en œuvre des politiques et des mesures qui assurent la fourniture des services éco-systémiques essentiels tout en soutenant les moyens de subsistance des communautés locales ;

d)

constituer et maintenir de façon appropriée les infrastructures régionales pour mener des recherches et renforcer les capacités sur le changement climatique et l'utilisation adaptée des terres ;

e)

encourager, coordonner et entreprendre, si nécessaire, le développement des capacités ainsi que des programmes de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique, technique, économique et sociologique, en reconnaissant que la recherche doit rester pertinente et répondre aux besoins des pays de l'Afrique de l'Ouest dans leurs efforts pour s'adapter au changement climatique ;

f)

recueillir, analyser et diffuser les données et informations sur les méthodes appliquées, l'expérience acquise et les résultats obtenus, y compris sur les meilleures pratiques au sein et en dehors de l'Afrique de l'Ouest, sur le Changement climatique et l'utilisation adaptée des terres dans la région.

(2) Les détails portant sur la mise en œuvre des objectifs mentionnés ci-dessus seront décrits dans un « Plan de Travail et de Financement de WASCAL » qui sera adopté par les organes appropriés de WASCAL.

Art. 3 —  Structure, Statut juridiques et Siège de WASCAL

(1) WASCAL sera composé de :

a)

Un « Programme de Formation et de Recherche » avec des nœuds régionaux d'excellence pour renforcer les capacités (Ecoles doctorales) établis auprès des universités existantes dans les Etats membres ouest-africains et portant sur des domaines prioritaires de recherche dans une approche interdisciplinaire ;

b)

Un « Programme de Recherche de Base » mené conjointement par des chercheurs et scientifiques de l'Afrique de l'Ouest et de l'Allemagne ;

c)

Un « Centre de Compétences » qui abritera le personnel scientifique, administratif et le personnel d'appui et les chercheurs en mission. Le Centre de Compétence abritera aussi les infrastructures de collecte et de traitement de données et d'accès aux données, permettra l'évaluation, l'interprétation des données et des analyses de scénari, organisera des cycles de formation et des activités de sensibilisation pour atteindre les groupes cibles intéressés dans la région, et mènera un effort international pour la collecte de données.

(2) Pour ce qui concerne l'existence légale de WASCAL, il sera établi en tant qu'organisation inter- nationale assujettie au droit international public.

(3) WASCAL a son siège principal à Accra, au Ghana. Le siège du « Centre de Compétence » est à Ouagadougou, au Burkina Faso. WASCAL signera un accord de siège avec les pays de son siège afin d'y bénéficier d'immunités et d'exonération de douanes prescrites par la législation fiscale nationale et d'autres domaines d'intervention du pouvoir exécutif, qui peuvent être nécessaires pour le bon fonctionnement des attributions qui sont conférées à WASCAL par ses statuts, ou en vertu de décisions prises à ce titre par les organes appropriés de WASCAL.

(4) En cas de force majeure dans le pays du siège, le siège de WASCAL peut être transféré par une décision des 2/3 des voix éligibles du Conseil des Ministres en faveur de la motion de transfert du siège dans un autre Etat membre de l'Afrique de l'Ouest.