Art. premier —  Le Plan national de Développement pour les années 2013, 2014 et 2015, annexé à la présente loi, constitue l'instrument d'orientation de la croissance économique, du développement social et culturel de la Nation et le cadre de référence des actions de l'Etat en matière de développement, pour la période 2013-2015.

Le programme d'investissements publics pour les mêmes années 2013, 2014 et 2015, également annexé à la présente loi, est le cadre de programmation des investissements publics devant soutenir la croissance inclusive sur la période 2013-2015.

Art. 2 —  Le Plan national de développement est consigné dans un document qui comprend quatre tomes :

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Tome I : Résumé analytique ;

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Tome II: Diagnostic politique, économique, social et culturel;

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Tome III : Vision de développement et orientations stratégiques ;

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Tome IV : Matrice d'actions prioritaires.

Art. 3 —  Les grandes orientations du Plan national de Développement et du Programme d'Investissements publics visant à faire de la Côte d'Ivoire la première puissance économique de la sous-région et un pays émergent à l'horizon 2020, sont les suivantes :

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favoriser l'alignement du budget de l'Etat sur les priorités stratégiques ;

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fournir une base de programmation crédible des actions de développement ;

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obtenir une plus grande cohérence dans les actions des différents départements ministériels ;

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améliorer l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques ;

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servir d'outil de plaidoyer pour la mobilisation des ressources intérieures et extérieures y compris les investissements privés ;

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fournir un outil de suivi-évaluation des actions de développement.

Art. 4 —  La croissance attendue sur la période de 8,1 % en 2012, à 9 % en 2013, pour atteindre 10% en moyenne entre 2014 et 2015, pour un niveau d'investissement de 11.000 de milliards de FCFA dont 4.580 milliards de FCFA pour le secteur public.