EXPOSE DES MOTIFS

L'Etat du Sénégal, en réponse à la crise économique et bancaire de la fin des années 80 marquée par une situation d'illiquidités, avait créé, avec l'appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds de Promotion Economique, le 22 novembre 1991.

La principale mission confiée à cette structure à l'époque était la mobilisation de ressources à moyen et long terme à mettre à la disposition des banques commerciales et autres intermédiaires financiers pour assurer le financement des PME dans les différents secteurs de l'économie. Ainsi, le FPE a été initialement conçu pour favoriser l'accès au financement des PME qui ont constitué sa cible privilégiée durant près de vingt ans.

Pour atteindre cet objectif, le Fonds s'est appuyé sur trois (03) instruments que sont les fonds de refinancement, de garantie et de prêt participatif qui ont permis la création, la consolidation ou le développement de milliers d'entreprises sur toute l'étendue du territoire national et dans tous les secteurs d'activités. Au total, le FPE a injecté dans l'économie environ 140 milliards FCFA.

Cependant, nonobstant ces résultats appréciables, les besoins de financement des PME demeurent insuffisamment couverts. A titre illustratif, le gap du financement des PME est estimé en 2007 à plus de 460 milliards FCFA. Ainsi, l'écrasante majorité des PME rencontrent encore d'énormes écueils pour obtenir du crédit ; l'absence de réponses bancaires suffisantes et adaptées à leurs projets est toujours déplorée.

Au demeurant, il est important de souligner que le FPE, dans sa forme actuelle ne dispose pas de moyens au plan réglementaire et financier pour combler ce gap. En effet, il est apparu, au fil des années, que malgré l'expertise développée par le Fonds dans l'optimisation de ses instruments de financement, sa capacité d'intervention s'est considérablement altérée du fait des pertes de changes supportées sur la ligne BAD, des échéances supportées sur l'encours échu et, enfin, du tarissement de ses ressources à cause du non renouvellement des lignes de crédit dont elle avait bénéficié et de son statut d'organisme de refinancement n'ayant pas les autorisations requises par la réglementation bancaire pour faire du crédit direct.

Face à cette situation, l'Etat, qui cherche à mettre l'économie sur un sentier de croissance forte et durable avec la mise en œuvre de la stratégie de Croissance Accélérée dans laquelle le financement de la PME constitue un aspect très important, ne saurait rester indifférent, surtout que l'expérience des pays comme la Tunisie, l'île Maurice ou la Malaisie montre qu'un meilleur accès des PME au crédit permet de réaliser cette ambition.

Ainsi, des réflexions ont été engagées à tous les échelons. Elles ont relevé la nécessité de disposer au sein du paysage bancaire sénégalais d'une institution spécifiquement dédiée aux PME. C'est dans ce cadre que l'audit diagnostic du FPE qui a été réalisé a abouti à une recommandation forte tendant à la mutation institutionnelle de cet organisme en Banque de Développement des PME.

C'est fort de ces conclusions que l'Etat a autorisé ladite mutation par décret N° 2008-240 du 10 mars 2008. Il s'agit de mettre en place un nouveau dispositif organisationnel plus apte et plus engagé encore dans la prise en charge des besoins de financement des PME qui sera bâti sur les résultats positifs du FPE afin de garantir une viabilité du projet.