EXPOSE DES MOTIFS

Devant l'évolution du contexte aéronautique sous-régional et international, marqué par de profondes mutations technologiques et par l'impérieuse nécessité de s'adapter aux exigences d'efficacité et de bonne gouvernance renouvelées par ses membres, le Comité des Ministres de Tutelle de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), réuni en sa cinquante unième (51e) session tenue, au Gabon, le 28 avril 2010, a procédé à la signature de la « Convention de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou, au Burkina Faso et signée à Libreville en République Gabonaise ».

Cette convention fait suite à la Convention de Dakar de 1974 qui avait succédé à celle de Saint-Louis de 1959.

Composée de vingt-neuf (29) articles et de huit (8) Annexes, la Convention de Dakar révisée réaffirme l'attachement des Etats membres à l'idéal d'un « Ciel Unique Africain » capable de répondre favorablement aux attentes placées en l'Organisation par ses usagers.

C'est pourquoi, le Comité des Ministres de Tutelle de l'ASECNA a articulé cet Instrument autour de cinq axes majeurs :

- le périmètre des missions ;

- le statut international de l'Agence ;

- la gestion des activités aéronautiques nationales ;

- les contrôles internes et externes ainsi que l'amélioration de la gestion de l'Agence et,