EXPOSE DES MOTIFS

Par l'adoption de la Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a pris la décision de lancer le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI). L'objectif de ce sommet est de déterminer une stratégie commune pour faciliter l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin que le « bénéfice puisse rejaillir sur la prospérité économique, le développement des savoirs, le renforcement de la paix et la promotion de la démocratie ». Le SMSI vise à réduire la fracture numérique par une promotion massive de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les couches les plus défavorisées de la population. A cet effet, une Déclaration de principes et un Plan d'actions ont été adoptés pour une société mondiale de l'information inclusive.

Alors que la Déclaration de principes pose les fondements de l'ère de la société de l'information, le Plan d'actions vise la création d'un environnement propice à l'investissement, avec une croissance soutenue et un développement durable. Il met également l'accent sur le développement des infrastructures et le renforcement des capacités par la recherche et le transfert de technologie.

Le présent projet de loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI) prend en charge les engagements actuels du Sénégal au plan sous-régional, régional et international en vue de l'édification de la société de l'information. A cet effet, le Sénégal contribue à la réalisation des objectifs de l'initiative africaine de la Société de l'Information entérinée par les gouvernements des pays africains en 1996 comme cadre d'action pour l'édification d'une infrastructure africaine de l'information et de la communication.

Le présent projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l'information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication.

Les enjeux suscités par les technologies de l'information et de la communication s'expriment à la fois en terme de nouvelles opportunités relatives à l'énorme potentialité de création de richesse par le biais du commerce électronique et des innovations apportées dans divers secteurs prioritaires (télécommunications, santé, éducation, e-gouvernement, environnement, commerce, etc.) qu'il convient d'encadrer, notamment, par la production d'une réglementation permettant de garantir :

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une liberté responsable de communication, de participation, d'expression et de création de ressources dans tous les secteurs de la société de l'information ;

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la solidarité numérique à travers l'organisation d'un système d'accès universel aux technologies de l'information et de la communication, la promotion des réseaux citoyens et des mécanismes de financement et de partenariat appropriés ;

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la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi que des biens (sites, infrastructures, réseaux).

La mobilisation de tous les acteurs (publics, privés et société civile) sera recherchée grâce à une démarche participative dans l'élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des actions.

Destiné à régir un domaine technologique particulièrement évolutif et à répondre aux attentes exigeantes des nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents, le présent projet de loi d'orientation doit constituer le droit commun de la société de l'information. Aussi, doit-il être constitué de règles à la fois générales et suffisamment précises pour s'adapter, d'une part, aux évolutions des technologies et des phénomènes induits et, d'autre part, aux institutions, mécanismes et techniques du droit.