Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2007/004 DU 13 Juillet 2007 REGISSANT L'ARTISANAT AU CAMEROUN
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre I
Dispositions générales
Art. premier — La présente loi régit l'artisanat au Cameroun.
Art. 2 — (1) L'artisanat est constitué de l'ensemble des activités d'extraction, de production, de transformation, d'entretien, de réparation ou de prestation de service essentiellement manuelles et exercées à titre principal.
(2) L'artisanat se subdivise en trois secteurs, à savoir :
l'artisanat d'art ;
l'artisanat de production ;
l'artisanat de service.
Art. 3 — Les métiers du secteur de l'artisanat d'art se caractérisent par la fabrication et la commercialisation d'objets ayant essentiellement une valeur esthétique et culturelle, et révélant une bonne utilisation des ressources naturelles ainsi qu'un raffinement dans la présentation des formes et de l'expression de la beauté.
Art. 4 — Les métiers de l'artisanat de production concernent la fabrication de biens d'usage courant, mais sans un recours à la standardisation industrielle, par l'utilisation, exclusive ou dominante du façonnage manuel.
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