EXPOSE GENEGAL DES MOTIFS

La préparation du projet de loi de finances pour 2006 s'inscrit dans un contexte marqué par la finalisation de la Stratégie de croissance accélérée (SCA), la révision du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et l'adoption d'une nouvelle procédure de programmation à moyen terme basée sur les résultats (CDMT). Cette procédure qui est actuellement limitée à quatre ministères (Education, Santé, Justice et Environnement) sera graduellement étendue à tous les ministères dépensiers.

Le projet de budget tient également compte de la consolidation et de l'élargissement d'activités énoncées dans les précédentes lois de finances.

Il s'agit de :

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la déconcentration de la responsabilité du Ministre de l'Economie et des Finances en matière d'ordonnancement vers deux nouveaux ministères techniques à savoir le Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique et le Ministère des Infrastructures et de l'Equipement ;

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la décentralisation de l'exécution d'une partie des crédits affectés aux secteurs de l'Education et de la Santé au niveau des collectivités locales pour la réalisation de certaines infrastructures au plan local ;

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le maintien dans le cadre du respect du DSRP du ratio de l'éducation à 40 % du budget de fonctionnement et le glissement de celui de la Santé de 10 à 10,5 % en 2006 ;

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la prise en charge de la dernière cohorte du programme spécial de recrutement de 5000 agents sur trois ans, entamé depuis 2003 ;

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la valorisation pour la troisième année consécutive du système de rémunération des agents de l'administration entrée en vigueur depuis octobre 2004 ;

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l'intégration sur le plan fiscal des baisses du taux d'imposition des bénéfices et de la fiscalité sur les salaires de l'ensemble des travailleurs du secteur public comme privé ;

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l'utilisation des ressources issues de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) pour un montant de 43,1 milliards, répartis en 8,6 milliards (19,95 %) pour les dépenses de fonctionnement et 34,5 milliards (80,05 %) pour l'investissement.

Les ressources PPTE contribuent au financement des dépenses en faveur des secteurs sociaux tels que l'Education, la Santé et la Décentralisation.

La satisfaction de la demande sociale est également assurée par le projet de budget 2006 à travers :

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l'agriculture par l'amélioration de la sécurité alimentaire et la diversification des cultures ;

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l'éducation par la scolarisation universelle, l'augmentation du taux de passage, la construction d'écoles et de salles de classes ;

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la santé par l'amélioration des plateaux techniques avec l'élaboration de projets d'établissement ;

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la poursuite de l'appui au monde rural et le renforcement du fonds de dotation des collectivités locales chiffré à 1 milliard ;

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la prise en charge des problèmes engendrés par les inondations par la mise en œuvre du plan « Jaxaay » et la poursuite de la mise en place des infrastructures structurantes au niveau des capitales régionales dans le cadre du programme « Indépendance » ;

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la prise en compte de quelques projets d'initiative régionale.

L'ensemble des ressources du Budget général et des Comptes spéciaux du Trésor est projeté à 1385,8 milliards contre des charges de 1407,8 milliards ce qui dégage un déficit de 22 milliards.