Art. premier —  Définitions

Aux fins de la présente Convention, à moins que le contexte n'en décide autrement, on entend par :

a)

« AFREC » la Commission africaine de l'Energie ;

b)

« Conférence » la Conférence des Ministre ou les autorités responsables de l'énergie telle qu'établie à l'article 6 de cette Convention ;

c)

« Conseil » le Conseil exécutif tel qu'établie à l'article 6 de cette Convention ;

d)

« Energie » toute ressource renouvelable ou non renouvelable à l'état naturel ou après transformation, exploitée par l'homme ;

e)

« Traité » le Traité » instituant la Communauté économique africaine ;

f)

« Communauté économique régionale » ou CER toute communauté économique régionale africaine créée, inter alia, pour coordonner le développement du secteur de l'énergie sur une base régionale ou sous-régionale, et ce, conformément à la définition dans le Traité ;

g)

« Etat membre » un Etat membre de la Commission africaine de l'Energie créée par la présente Convention.

Art. 2 —  Création

Il est créé au sein de l'Organisation de l'Unité africaine, une Commission africaine de l'Energie.

Elle est composée des Etats membre de l'OUA.

Art. 3 —  Principes Directeurs

Aux fins de la présente Convention, les Etats membres déclarent solennellement leur adhésion aux principes suivants :

a)

Développement de l'utilisation de l'énergie pour promouvoir et appuyer un développement économique et social rapide, éliminer la pauvreté, combattre la désertification et améliorer les conditions et qualité de vie dans les Etats membres ;

b)

Coopération dans le domaine énergétique entre les Etats membres, en particulier par le développement en commun des ressources énergétiques, et par l'identification et la promotion de projets d'envergure régionale et/ou sous-régionale ;

c)

Développement et utilisation durables et écologiquement rationnels de l'énergie ;

d)

Accélération de la mise en oeuvre du Traité d'Abuja grâce à un développement et une utilisation intégrés, coordonnés et harmonisés de l'énergie, et élaboration et la mise en oeuvre des programmes et politiques d'énergie ;

e)

Promotion de la recherhce et du développement et encouragement du transfert de technologies dans le secteur de l'énergie ;

f)

Renforcement de l'intégration, de l'autosuffisance de la sécurité et de la fiabilité de l'approvisionnement en énergie dans les Etats membres ;

g)

Coopération inter-Etats sous-régionale et régionale dans le domaine de la formation et de la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur de l'énergie ;

h)

Harmonisation des normes et des pratiques dans le secteur de l'énergie ;

i)

Promotion du commerce et de l'assistance technique entre les Etats membres dans le domaine de l'énergie ;

j)

Promotion du partenariat entre les entreprises et les institutions des Etats membres, entre autre, grâce à la création des conditions propices ;

k)

Partage équitable des coûts de la mise en oeuvre de la présente Convention dans un esprit de bonne gouvernance et de transparence ;

l)

Règlement pacifique des différends.