Exposé des motifs

Dans l'optique d'un renforcement de la protection de la santé de l'homme et de l'environnement et tenant compte de l'approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a mis en place un comité chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant, aux fins de l'application de mesures transnationales à certains polluants organiques persistants.

C'est ainsi que les plénipotentiaires réunis à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001, ont adopté la Convention sur les Polluants organiques persistants (POP).

La nécessité de l'adoption d'une telle Convention résulte de recherches scientifiques démontrant que les POP possédent des propriétés toxiques qui s'accumulent dans les organismes vivants,ainsi que les écosystèmes terrestres et aquatiques. Ils se propagent par l'air, l'eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales. Ainsi une concentration trop élevée de POP dans les organismes vivants peut entraîner un dysfonctionnement du système immunitaire.

La Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants met à la charge des Etats parties les principales obligations suivantes :

- l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan national en vue d'éradiquer les POP ;

- l'échange entre Etats parties, d'informations portant sur la réduction ou l'élimination de la production et de l'utilisation des POP ;

- la fourniture d'une assistance technique appropriée ainsi que d'un appui financier par les pays développés aux pays en voie de développement, en vue de leur assurer un développement économique et social durable par l'élimination de la pauvreté.

La Convention de Stockholm prévoit un mécanisme financier provisoirement géré par le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). La Conférence des Parties décidera de la structure institutionnelle à désigner pour la pérennisation du mécanisme financier.