Art. premier —  Il est institué un système d'assurance maladie dénommé Assurance Maladie universelle, en abrégé « AMU », qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien, la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité.

Cette garantie est un droit qui s'acquiert par l'affiliation obligatoire des bénéficiaires à l'un des régimes prévus par la présente loi.

Art. 2 —  Les personnes de nationalité ivoirienne résidant à l'étranger pourront, également, dans les conditions définies par décret pris en Conseil des ministres, se voir accorder le bénéfice de l'Assurance Maladie universelle.

Les personnes de nationalité étrangère, résidant sur le territoire ivoirien, peuvent bénéficier de l'Assurance Maladie universelle. Elles doivent être alors en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.

Art. 3 —  L'Assurance Maladie universelle est fondée sur le principe de la solidarité nationale, qui astreint chaque bénéficiaire à une contribution financière sous la forme d'une cotisation dont les modalités sont fixées par décret.

Art. 4 —  L'Etat s'assure que le fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle permet d'offrir à chaque personne résidant sur le territoire ivoirien un accès effectif et égal aux soins de santé.

La couverture complémentaire des risques liés à la maladie et la maternité est assurée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par les entreprises d'assurances, les mutuelles et les Institutions de Prévoyance sociale.