Journal officiel du Cameroun
LOI N° 018/83 DU 26 Novembre 1983 RECTIFIANT LA LOI N°83/16 DU 21 Juillet 1983 REGLEMENTANT LA POLICE A L'INTERIEUR DES DOMAINES PORTUAIRES.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1 — Les dispositions de l'article 15 de la loi n°83/16 du 21 juillet 1983 sont rectifiées ainsi qu'il suit :
"Est puni, conformément à l'article 297 du "Code de la Marine Marchande
(le reste sans changement)
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée promulguée puis publiée au Journal Officiel en Français et en Anglais.
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