TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU

(BENIN)

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Audience des Référé Commercial

AFFAIRE:

Valère HOUNTOU

C/

Sté DAMEL et Nouvelle Société Béninoise

ordonnance du 14 août 2002

L'An deux mille deux ;

Et le Quatorze Août ;

Nous Eugénie SEDOLO-AFFO, Juge-Président, au Tribunal de Première Instance de Cotonou, tenant l'audience des Référés Commerciaux en notre Cabinet assistée de Maître Marcien S. A. KASSA, Officier de Justice, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR:

Monsieur Valère HOUNTON, Gérant de la Boulangerie la Paix, demeurant et domicilié à Cotonou carré N° 954 Etoile Rouge ;

Assisté de Maître Antoine Marie Claret BEDIE , Avocat à la Cour ;

D'UNE PART