La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 octobre 2015 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman contre la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), par arrêt n°013/11 du 13 janvier 2011 de la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par Maître VIERA Georges Patrick, Avocat à la cour, demeurant au 3, rue des fromagers, Abidjan Plateau Indénié, Immeuble CAPSY-Indénié, 01 BP V 159 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société Equatour Voyages, SARL sise à Abidjan, rue de Commerce, Immeuble EBRIN, 01 BP 6506 Abidjan 01 et de monsieur ZAHER Ayman, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Plateau, 01 BP 6517 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), SA sise à Abidjan-Plateau, 5-7 avenue Joseph Anoma, 01 BP 1355 Abidjan 01, ayant pour Conseils la SCPA DOGUE-Abbé Yao et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, 29, boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01 ;

En cassation de l'Arrêt n°653 rendu le 24 juin 2005 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

- Déclare la société EQUATOUR VOYAGES recevable en son appel ;

- L'y dit mal fondé ;

- Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ;