La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 octobre 2015 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire KALOT Ahmed contre la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI), par arrêt n°192/11 du 09 juin 2011 de la Cour suprême de la République de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par Maître Andjemian Serge-Éric, Avocat à la cour, demeurant à Abidjan Cocody-les II Plateaux, boulevard des Martyrs, Villa Chanterelles n°423, 01 BP 3138 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KALOT Ahmed, exerçant sous la dénomination commerciale de « Entreprise ARTIS », sis à Abidjan-Marcory, boulevard Valery Giscard d'Estaing, 18 BP 1870 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI), S.A. dont le siège social sis à Abidjan Plateau, Immeuble Atlantique, Avenue Noguès, 04 BP 1036 Abidjan 04, ayant pour Conseil Maître AKA F. Felix, Avocat à la cour, demeurant à Abidjan Plateau, Immeuble ROUME, 3ème étage, porte 33, 20 BP 97 Abidjan 20 ;

En cassation de l'Arrêt n°247 CIV3 A rendu le 16 avril 2010 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort :

- Déclare KALOT recevable en son appel ;

- L'y dit mal fondé ;

- Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions ;