La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 12 novembre 2015 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 février 2013 sous le numéro n°020/2013/PC et formé par Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant à 469, Avenue King Akwa, B.P. 12.288 Douala, agissant au nom et pour le compte de la Société CHANAS ASSURANCES, société anonyme dont le siège est au 1, Rue du Dwarf, Place du Gouvernement, B.P. 109 Douala, dans la cause l'opposant à EKOBO DIN Marianne, PENKA Félix, TIOTSOP Maurice, NSEKE OH Jean, TALACHELE MEKONTSO Oscar Blaise, MABO Dieudonné, EKWALLA Alice épouse EDIMO, NJI Henry NDEH NGASHU et SONKOUAT Charlotte, ayant tous pour Conseils Maîtres BONDJE Laurent, Avocat au Barreau du Cameroun demeurant à BP 5l3l Douala Maître NDOUMOU Paul, Avocat au Barreau du Cameroun demeurant à Yaoundé B.P. 15.054 Yaoundé et Maître BELIBA Joseph Avocat à la Cour, BP 15054 Yaoundé,

en cassation de l'arrêt n°090/CE rendu le 26 novembre 2012 par la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière contentieux de l'exécution, en appel, en formation collégiale et à l'unanimité ;

EN LA FORME :

Reçoit l'appel ;

AU FOND :