La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 26 novembre 2015 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 août 2009 sous le numéro 082/2009/PC, formé par Joseph Emmanuel Timoléon Ongolo FOE, domicilié à Yaoundé, B.P : 5550-Yaoundé, ayant pour conseils Maîtres Alain TIBTI et Flavien BEDZIGA AMBENA, avocats au Barreau de la République du Cameroun, B.P : 3667-Yaoundé, dans la cause qui l'oppose à NGNIADO Boniface, domicilié au Cameroun, B.P : 8268-Yaoundé, NANGA Calice épouse BOUE, domiciliée au Cameroun, B.P : 15637-Yaoundé, et au Fonds Commun d'Investissement du Cameroun, en abrégé F.C.I.C, Etablissement de Micro finance ayant son siège social à Douala Akwa, B.P : 18019-Douala,

en cassation du jugement civil n°560 rendu le24 juin 2009 par le Tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière de saisie immobilière et en dernier ressort ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi et à l'unanimité des voix ;

Reçoit Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE en sa contestation de la validité de la surenchère ;

L'y dit non fondé ; l'en déboute ;