COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 30 mars 2015

Pourvoi   n°068/2009/PC du 23/07/2009

AFFAIRE:

Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA

(Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour)

C/

1. Compagnie Africaine pour le Commerce

International du Cameroun (CACIC) SA

2. Ayants droits de GARBA Aoudou

(Maîtres Eugène Jacques MATANDA et ABDOUL AZIZ, Avocats à la Cour)

ARRET N°008/2015 du 30 mars 2015

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 30 mars 2015 où étaient présents :

- Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président

- Mamadou DEME Juge, rapporteur

- Djimasna N'DONINGAR, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 juillet 2009 sous le n°68/2009/PC et formé par Afriland First Bank, anciennement dénommée « CCEI BANK », société anonyme dont le siège social est sis à la Place de l'Indépendance à Yaoundé, BP11834 Yaoundé, ayant pour conseil Maître PENKA Michel, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 3588 Douala Bonanjo, dans la cause qui l'oppose à la Compagnie Africaine pour le Commerce International au Cameroun, en abrégé CACIC SA, société anonyme ayant son siège social à New Bell Douala, BP 6017 Douala et aux ayants droits de GARBA Aoudou, représentés par GARBA Abdoul MOUMOUNI, Nasser GARBA et GARBA Garba Aoudou, ayant pour conseils Maîtres Eugène Jacques MATANDA, avocat au Barreau du Cameroun, BP 3100 Douala et Abdoul AZIZ, Avocats au Barreau du Cameroun, BP 12405 Douala,

en cassation des arrêts ci-après :

1) n°193/C/ADD rendu le 27 a oût 2007 par la cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est ainsi conçu ;

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties en matière civile et commerciale, en dernier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi et en la forme collégiale ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;