La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique foraine du 11 novembre 2014 tenue à Libreville (Gabon) où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 février 2011 sous le n°024/2011/PC et formé par Maître CHAMBRIER OMONDA Sandra, Avocat à la Cour, BP 16081, Libreville -GABON, agissant au nom et pour le compte de la Société Gabonaise de Raffinage, aux poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est BP 530, Port Gentil, dans la cause l'opposant à Monsieur OSSAVOU MBOUMBA Jean Claude,

en cassation de l'Arrêt n°09/2010-2011 rendu le 09 décembre 2010 par la Cour d'appel judicaire de Port Gentil et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS ;

Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en dernier ressort ;

En la forme sur la recevabilité de la requête de la SORARA :

La Cour se réfère à son Arrêt du 11 Novembre 2010 ;