COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
-------
Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
Telecel Faso SA
C/
Spéro Stanislas ADOTEVI
Arrêt n° 63 du 07 mai 2004
LA COUR
Vu le jugement n° 062/2003 du 19 février 2003 ;
Vu l'appel de Telecel Faso S.A en date du 04 mars 2003 ;
Vu l'appel incident de ADOTEVI en date du 14 mars 2003 ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement