La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience foraine tenue le 23 avril 2014 à Lomé-Togo où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 septembre 2008 sous le n°086/2008/ PC et formé par Maître Haoua SAVADOGO, Avocat à la Cour, Cabinet d'Avocats « JURIS-CA », 11 BP 346 Ouagadougou 11, agissant au nom et pour le compte de la Banque Commerciale du Burkina dite BCB dont le siège social est au 653, Avenue du Dr Kwamé N'KRUMAH, 01 BP 1336 Ouagadougou 01, représentée par Monsieur Abdalla MASSOUD EL-MOGADAMI, Directeur Général et Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour, demeurant à Ouagadougou , 01 BP 6042 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de la BANK OF AFRICA Burkina Faso dite BOA dont le siège est à Ouagadougou, 770 Avenue du Président Aboubakar Sangoulé LAMIZANA, 01 BP 1319 Ouagadougou 01, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick SAIZONOU, Directeur Général Adjoint, dans la cause l'opposant à la société AIT INTERNATIONAL LTD dont le siège est à Dubaï, PO BOX 22 908 SHARJAD, UAE , représentée par Monsieur Jean Louis NICOLAY, Manager, ayant pour conseil, Maître Jean Charles TOUGMA, Avocat à la Cour, 11 BP 316 Ouagadougou 11,

en cassation de l'Ordonnance n°053/2008 rendue le 03 juillet 2008 par le Vice-président de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant en la forme des référés, contradictoirement et en dernier ressort :

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel de AIT International LTD ;