La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2014 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°109/2010/ PC du 08 décembre 2010, et formé par Maître NGUEFACK Augustin, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 5742 Douala, pour le compte de Monsieur LAMBERT Patrick Dominique Marcel, demeurant au quartier Bonapriso-Douala, Cameroun, dans la cause qui l'oppose à dame NGUELE Myrys Fleur, demeurant à Douala-Cameroun,

en cassation de l'Arrêt n°180/CC rendu le 18 octobre 2010 par la Cour d'appel du Littoral à Douala dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière du contentieux de l'exécution, en appel, en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité des voies des membres ;

En la forme :

Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond :