La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 18 février 2010 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Céans le 25 janvier 2005 sous le n° 003/2005/PC et formé par Maîtres Anne et Colette-Joséphine SIEWE, Avocats au Barreau du Cameroun, Avenue de la gare, BP. 177 NKONGSAMBA (République du Cameroun) au nom et pour le compte de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) SA, ayant son siège à Douala, Avenue du Général de Gaulle, BP. 1925, dans la cause qui l'oppose à Monsieur NGALEU NJEUDE Douglas - Ismaël, demeurant à Yaoundé (Cité verte logement 1,44), B.P.7843,

Annule la procédure subséquente ;

Ordonne en conséquence la discontinuation des poursuites ;

Sur le rapport de Monsieur Antoine Joachim OLIVEIRA, Président ;

Sur la recevabilité du recours

pourvoi est décédé le 02 décembre 1998 ; d'où il suit que le pourvoi doit être déclaré irrecevable ;