COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Pourvoi n° 025/2009/PC du 26 mars 2009
AFFAIRE:
MadameAKAJoséphine épouse BENSON
Monsieur BENSON Tahi Georges
(Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour)
C/
Société Générale de Banques en Côte dite SGBCI
(Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour)
ORDONNANCE N° 012/2009/CCJA du 18 mai 2009
(Article 44 du Règlement de procédure)
L'an deux mil neuf et le dix huit mai ;
Nous, Ndongo FALL, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ;
Vu les dispositions de l'article 44 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
Vu le dossier du recours en cassation en date du 16 juillet 2004 formé par Maître KOUASSI Henri Yao, Avocat à la Cour, au nom et pour le compte de Madame AKA Joséphine épouse BENSON et Monsieur BENSON Tahi Georges et enregistré à la Cour de Céans sous le n° 025/2009/PC du 06 mars 2009;
Vu la lettre en date du 09 avril 2009 par laquelle Madame AKA Joséphine épouse BENSON et Monsieur BENSON Tahi Georges, ont directement informé la Cour de Céans de ce que, les parties ayant opté pour un règlement à l'amiable, ils sollicitaient la radiation de la procédure ;
Vu la lettre n° 10/03/APF/SC en date du 29 avril 2009 par laquelle Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour, Conseil de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire, partie défenderesse, a déclaré prendre acte du désistement des demandeurs de leur recours ;
Attendu qu'aux termes de l'article 44 du Règlement de procédure :
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