COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Pourvoi n° 009/2008/PC du 20 février 2008

AFFAIRE:

Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C)

(Conseils : la SCPADOGUE ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM

(Conseils : SCPA FDKA,Avocats à la Cour)

ORDONNANCE N° 009/2009/CCJA du 23 Avril 2009

(Article 44 du Règlement de procédure)

L'an deux mil neuf et le vingt trois avril ;

Nous, Ndongo FALL, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Vu le recours en cassation en date du 20 février 2008 formé par la SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour, au nom et pour le compte de la Banque pour l'Industrie et le Commerce Comores dite BIC-C et enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 009/2008/PC en date du 20 février 2008 ;

Vu la lettre n° B 994/D 30318 en date du 20 novembre 2008 par laquelle la SCPA DOGUE-ABBE Yao et Associés, conseils de la Banque pour l'Industrie et le Commerce Comores dite BIC-C a informé la Cour de céans de sa volonté de se désister de son recours en raison d'un accord transactionnel intervenu entre les parties ;

Vu la lettre n° 1045/CK/MBV en date du 18 décembre 2008 par laquelle la SCPA FDKA, conseils de la Société NICOM, partie défenderesse a déclaré prendre acte du désistement de la demanderesse de son recours ;

Vu les dispositions de l'article 44 du Règlement de procédure, notamment en ses alinéas 1 et 2 ;

Attendu qu'aux termes de l'article 44.2 du Règlement de procédure : « si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance, le Président ordonne la radiation de l'affaire du registre.