COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 16 avril 2009
Pourvoi n° 062/2006/PC du 17 juillet 2006
AFFAIRE:
Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres
(Conseil : Maître YEO Massékro, Avocat à la Cour)
C/
Société MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël
(Conseils : Cabinet KONATE & Associés, Avocats à la Cour)
ARRET N° 020/2009 du 16 avril 2009
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 16 avril 2009 où étaient présents :
- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Biquezil NAMBAK, Juge, rapporteur
- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 juillet 2006 sous le n° 062/2006/PC et formé par Maître YEO Massékro, Avocat à la Cour, demeurant au Plateau, Boulevard Roume, Immeuble JAM, 1er étage, près du Parquet Général de la Cour Suprême, 04 BP 2811 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de Monsieur TIEMELE BONI et 57 autres, dans une cause les opposant à la société MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël, expert comptable agréé, expert judiciaire près les tribunaux et Cour d'appel d'Abidjan, demeurant à Abidjan Zone 4C, Angle Rue Paul LANGEVIN et Benjamin FRANKLIN, 10 BP 1046 Abidjan 10, ayant pour conseils le Cabinet KONATE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 12, ancienne route de Bingerville, rue B 32 (Lycée Technique), Vieux Cocody, 01 BP 3926 Abidjan 01,
en cassation de l'Arrêt civil n° 116 rendu le 07 février 2006 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare les appels principal et incident recevables ;
AU FOND
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