COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième Chambre
Pourvoi n° 011/2008/PC du 11 mars 2008
AFFAIRE:
Monsieur N
C/
Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG
Arrêt n° 005/2009 du 05 février 2009
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 mars 2008 sous le n° 011/2008/PC et formé par Maître Gérard Oye MBA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant B.P. 12805 Libreville, agissant au nom et pour le compte de Monsieur N, demeurant à Libreville B.P. 1809, dans une cause l'opposant à la Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG, ayant son siège social à Libreville B.P. 2082/2187, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant pour conseil Maître Justine AGONDJO RETENO, avocat au Barreau du Gabon,
en cassation de l'Arrêt n° 34/07-08 rendu le 23 janvier 2008 par la première chambre civile de la Cour d'appel judiciaire de Libreville et dont le dispositif est le suivant :
«Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare l'appel recevable;
AU FOND
Confirme l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions
Ordonne l'exécution sur minute et avant enregistrement du présent arrêt; Met les dépens à la charge de l'appelant. »;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement