COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième Chambre

Audience Publique du 4 décembre 2012

Pourvoi n° 002/2008/PC du 18/01/2008

AFFAIRE:

Compagnie Industrielle du Bois (CIB)

Société SIVOBOIS

(Conseil : SCPA BEUGRE-DJAMA & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur KONAN KOFFI Jacques

(Conseil : Henri Valentin BOHOUSSOU, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 080/2012 du 4 décembre 2012

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 4 décembre 2012 où étaient présents :

- Messieurs Ndongo FALL, Président, rapporteur

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef,

Sur le pourvoi enregistré, le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour de céans, sous le n°002/2008/PC et formé par la SCPA BEUGRE-DJAMA & Associés, Avocats à la Cour, au nom et pour le compte, d'une part, de la Compagnie Industrielle du Bois (en abrégé CIB), société anonyme ayant son siège social à Abidjan Plateau (Côte d'Ivoire), 28 boulevard Angoulvant, 01 BP 813 Abidjan 01, représentée par Monsieur Jean Claude MARTIN, administrateur de société, d'autre part, de la société SIVOBOIS société anonyme ayant son siège social à Abidjan Plateau (Côte d'Ivoire), 28 boulevard Angoulvant, 01 BP 1042 Abidjan 01, représentée par Monsieur FADOUL ZOUHAIR Michel, dans le litige les opposant à Monsieur KONAN KOFFI Jacques, ingénieur en ordonnancement, demeurant à Abidjan Riviera II, logement n° 75, 11 BP 1057 Abidjan 11,

en cassation de l'Arrêt n° 528 rendu le 10 juillet 2007 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevables les appels des parties ;

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