COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Troisième Chambre
Audience Publique du 15 mars 2012
Pourvoi n° 037/2008/PC du 16 mai 2008
AFFAIRE:
ASSEKE Fiacre
(Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour)
C/
FOFANA Siriki
ARRET N° 023/2012 du 15 mars 2012
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 15 mars 2012 où étaient présents :
- Messieurs Ndongo FALL, Président
- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur
- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2008 sous le n° 037/2008/PC et formé par Monsieur ASSEKE Fiacre ayant pour conseil la SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan demeurant au 77, Boulevard de France, Cocody Saint Jean, Villa duplex n°13, 16 BP 153 Abidjan 16, dans la cause qui l'oppose à Monsieur FOFANA Siriki, commerçant domicilié à Abidjan Cocody, 11 BP 833 Abidjan 11,
en cassation de l'Arrêt n° 14/08 du 11 janvier 2008 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare recevable l'appel interjeté par Monsieur ASSEKE Fiacre ;
AU FOND
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement