COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième Chambre

Audience Publique du 15 mars 2012

Pourvoi n° 037/2008/PC du 16 mai 2008

AFFAIRE:

ASSEKE Fiacre

(Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour)

C/

FOFANA Siriki

ARRET N° 023/2012 du 15 mars 2012

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 15 mars 2012 où étaient présents :

- Messieurs Ndongo FALL, Président

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2008 sous le n° 037/2008/PC et formé par Monsieur ASSEKE Fiacre ayant pour conseil la SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan demeurant au 77, Boulevard de France, Cocody Saint Jean, Villa duplex n°13, 16 BP 153 Abidjan 16, dans la cause qui l'oppose à Monsieur FOFANA Siriki, commerçant domicilié à Abidjan Cocody, 11 BP 833 Abidjan 11,

en cassation de l'Arrêt n° 14/08 du 11 janvier 2008 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel interjeté par Monsieur ASSEKE Fiacre ;

AU FOND