COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Pourvoi n° 070/2003/PC du 08 août 2003

AFFAIRE:

Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE

(Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour)

C/

Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI

(Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour)

Ordonnance n° 01/2006/CCJA du 12 Janvier 2006

L'an deux mille six et le douze janvier

Nous, Antoine Joachim OLIVEIRA, Président de la Deuxième Chambre de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Vu les dispositions de l'article 44 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Vu la requête en date du 08 août 2003, reçue et enregistrée au greffe de la Cour de céans le même jour sous le numéro 070/2003/PC, par laquelle Maître Agnès OUANGUI, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 24 boulevard Clozel, Immeuble SIPIM, 5ème étage, 01 BP 1306 Abidjan 01, a saisi la Cour d'un recours en cassation contre l'Arrêt n° 675/ADD du 27 mai 2003 de la Cour d'Appel d'Abidjan, rendu dans un litige opposant sa cliente, la CIE à la BIAO-CI ;

Vu la lettre en date du 28 novembre 2005 par laquelle Maître Agnès OUANGUI a informé la Cour du désistement de sa cliente dans l'affaire opposant celle-ci à la BIAO-CI ;

Vu la lettre n° 6l0/2005/G5 du 05 décembre 2005 par laquelle le Greffier en chef de la Cour a transmis à Maître Le Prince D. BLESSY, Conseil de la BIAO-CI, une copie de la lettre de désistement de la CIE ;

Vu la lettre sans numéro en date du 07 décembre 2005 par laquelle Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour et Conseil de la BIAO-CI, déclare : « j'accuse réception de la lettre en date du 28 novembre 2005 de Maître OUANGUI, par laquelle la CIE se désiste de son pourvoi en cassation formé contre l'Arrêt n° 675/ADD du 27 mai 2003. En réponse, je vous remercie de noter que la BIAO-CI prend acte de ce désistement. » ;

Attendu qu'aux termes de l'article 44.2, alinéa 1er, du Règlement de procédure susvisé,