COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Pourvoi n° 089/2004/PC du 03 août 2004

AFFAIRE:

Société de Transport de Yamoussoukro dite SOTRANSYA

(Conseil: Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour)

C/

TRAZO BI

(Conseil: Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour)

Ordonnance n° 04/2005/CCJA du 24 mai 2005

L'an deux mille cinq et le 24 mai

Nous, Jacques M'BOSSO, Président de la Première Chambre de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (0HADA)

Vu les dispositions de l'article 44.2 du Règlement de la Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA;

Vu l'Arrêt de dessaisissement n° 236/04 rendu le 15 avril 2004 par la Chambre judiciaire de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire et la lettre n° 9l8/CS/SG du 28 juin 2004 du Secrétaire général de ladite Cour transmettant le dossier de la procédure Société de Transport de Yamoussoukro dite SOTRANSYA contre Monsieur TRAZO BI, reçue et enregistrée au greffe de la Cour de céans le 03 août 2004 sous le numéro 89/2002/PC ;

Vu les lettres n° 555/2004/Gs et 556/2004/Gs du l7 novembre 2004 par lesquelles le Greffier en chef de la Cour de céans a avisé les parties de la transmission du dossier par la Cour Suprême de Côte d'Ivoire et de son enregistrement au greffe de la Cour;

Vu la lettre n°s.316/VG/KH en date du 08 décembre 2004 adressée à la Cour de céans par laquelle Maître Georges Patrick VIEIRA l'informe du désistement du pourvoi formé par sa cliente, Société de Transport de Yamoussoukro contre l'arrêt civil n° 51/2002 rendu le 10 juillet 2002 par la Cour d'appel de Bouaké dans le litige qui l'oppose à Monsieur TRA ZO BI;

Vu la lettre n° 6/2005/G5 du 4 janvier 2005 par laquelle le Greffier en chef de la Cour de céans a informé Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, conseil de Monsieur TRA ZO BI du désistement d'instance de la Société de Transport de Yamoussoukro dite SOTMNSYA dans le litige qui oppose cette dernière à son client;

Vu la lettre n° 10415/05/KKP /KAM en date du 21 janvier 2005 par laquelle Monsieur TRA ZO BI a fait « opposition à désistement» de la Société de Transport de Yamoussoukro;